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Apercu : Le fonds social mazout est activé chaque année durant la « période de chauffe ». Cette année, cela veut dire du 1er septembre 2006 au 30 avril 2007. Qui entre en ligne de compte ? Il s’agit tout d’abord d’un nombre de catégories de personnes nécessiteuses. Les personnes dont le montant annuel des revenus bruts ne dépasse pas 13. Outre le mazout de chauffage, le fonds intervient partiellement auprès des utilisateurs de mazout de chauffage à la pompe, de pétrole lampant et de propane en vrac. Quel est le montant de l’intervention ? Le montant de l’intervention dépend du prix du mazout de chauffage : plus le prix est élevé, plus l’intervention est importante. Le fonds intervient pour un maximum de 1. Le prix facturé est égal ou supérieur à 0,60 euros/litre: intervention de 0,13 euros/litre (intervention de max 195€). Tant que le prix est inférieur à 0,40 euros/litre, le fonds n’intervient pas. Un mécanisme sera mis sur pied afin de s’assurer que le montant de l’intervention est bien consacré au paiement de la facture de chauffage. Le fonds est financé via une asbl, par une cotisation de solidarité prélevée sur tous les produits pétroliers destinés au chauffage.
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